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Prêt à taux zéro

Publié le 19/03/2025

 

À compter du 1er avril, le prêt à taux zéro (PTZ) sera accessible sur l’ensemble du territoire, sans distinction de zone. Selon le ministère du Logement, les primo-accédants pourront bénéficier de ce dispositif pour l’achat d’un logement neuf, qu’il s’agisse d’un bien individuel ou collectif. Cette extension du PTZ, visant à faciliter l’accession à la propriété, prendra effet avec la promulgation de la loi de finances 2025.

Le PTZ dans l’ancien, réservé aux logements de plus de cinq ans, reste inchangé. Il continuera à s’appliquer dans les zones dites détendues, sous condition de travaux de rénovation énergétique.

Deux autres mesures issues de la loi de finances 2025, publiée au Journal officiel, entreront également en vigueur :

  • Une exonération des droits de succession sur les donations jusqu’à 300 000 euros pour l’achat d’un logement neuf.
  • Le maintien des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire) sans augmentation pour les primo-accédants.

Par ailleurs, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé le lancement imminent d’une mission sur l’investissement locatif. Elle souhaite examiner la fiscalité des bailleurs privés, jugée moins avantageuse que d’autres placements financiers, et envisage plusieurs réformes : abattements fiscaux, amortissement et alignement du prélèvement forfaitaire unique à 30 %, comme pour la "flat tax" sur les placements financiers. Ces pistes pourraient être intégrées au budget 2026.

Enfin, une étude sera menée pour évaluer l’impact de l’encadrement des loyers sur un territoire témoin. L’objectif est de disposer d’éléments concrets afin de statuer sur une éventuelle prolongation de cette mesure, dont l’expérimentation se termine en 2026.

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